CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE « IMMERSION EN ARDÈCHE »

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Parlez-vous français ?, propriétaire et gestionnaire d’Immersion en Ardèche, 600 route de Prunet 07110 Rocher, France ; Nº de Siret 91927807700012, structure organisatrice de séjours linguistiques en immersion et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel désirant s’engager dans une prestation proposée par Immersion en Ardèche, accessible sur le site www.immersion-en-ardeche.com.

Article 2- Objet

Les conditions générales de vente définissent et encadrent les modalités de vente de séjours linguistiques souscrits auprès de Parlez-vous français ? à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 – Prix des séjours linguistiques en immersion et des prestations qu’ils incluent

Le prix du séjour sera établi sur un devis et envoyé par mail au client en fonction des options qu’il aura choisies. Le prix indiqué dans le devis type reste un devis indicatif. Il sera variable en fonction des options choisies par le participant.

Article 4 – Inscription et réservation

L’inscription du client aux séjours proposés par Immersion en Ardèche sera validée après le renvoi par le client d’un contrat d’immersion dûment complété préalablement envoyé par mail au client par Parlez-vous français ?. En renvoyant le formulaire d’inscription le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. La réservation du séjour se fera sur la ou les périodes proposées par Immersion en Ardèche et après accord du participant et ne sera effective qu’à la réception du paiement de réservation. Les participants mineurs doivent joindre à leur dossier d’inscription une autorisation signée par leurs deux parents ainsi qu’une copie de leur assurance santé durant leur séjour en France.

Article 5  Paiement de réservation et paiement de la totalité

Il sera demandé au client d’effectuer un paiement de réservation de 40% de la totalité du séjour au maximum 30 jours avant le début de la prestation, afin de réserver son séjour. Ce paiement anticipé se fera uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire de Parlez-vous français ?. Les 60% restants seront versés à Parlez-vous français ? dès l’arrivée du client selon les modalités conclues entre Parlez-vous français ? et le Client à l’exception du paiement par carte bancaire. A partir de là, la facture du séjour pourra être émise. Parlez-vous français ? se réserve le droit d’annuler le séjour si le paiement du solde (des 60%) n’est pas effectué dans les 48H après l’arrivée du participant.

Article 6 – Annulation, report et remboursement

Si l’annulation ou le report du séjour par le client intervient moins de 30 jours avant le début des prestations convenues, les 40% du paiement de réservation ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeure. Si l’annulation par le participant intervient avant le délai de 30 jours le remboursement du paiement anticipé sera total. Si le report est demandé avant ce délai de 30 jours, les 40% peuvent être conservés par Parlez-vous français ? en vue de la réservation d’autres dates de séjours, mais le remboursement est aussi possible.

Si vous devez annuler le séjour pendant votre séjour pour cas de force majeure, la totalité du séjour étant payée à l’arrivée du client, Parlez-vous français ? s’engage à vous rembourser le participant au prorata du séjour consommé.

Parlez-vous français ? se réserve le droit d’annuler ou d’écourter le séjour en cas de force majeure la concernant et sans délais. Si le séjour n’a pas débuté le remboursement des 40%  (Article 5) sera total. Dans le cas d’une annulation en cours de séjour, la totalité du séjour ayant été payée à votre arrivée,  le participant sera remboursé au prorata du séjour consommé.

Les cas de force majeure sont :

• Maladie grave
• Accident
• Hospitalisation
• Catastrophe naturelle
• Décès d’un proche

Article 7 – Assurances

Nos participants s’engagent à souscrire un contrat d’assurance couvrant les annulations, les accidents, les maladies, les blessures, les pertes ou vols d’objets personnels et également les accidents impliquant un tiers. Nous recommandons fortement une assurance responsabilité civile. Parlez-vous français ? ne peut assumer, sous aucun motif, la responsabilité pour des accidents ou préjudices causés aux tiers ou à la propriété durant toute la durée du séjour.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB « Immersion en Ardèche »

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site web « Immersion en Ardèche » (ci-après « le Site »). En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Le site « Immersion en Ardèche » est édité par Parlez-vous français ? dont le siège social est situé au 600 route de Prunet 07110 Rocher, France.

Email : contact@immersion-en-ardeche.com

Téléphone : +33 6 51 53 39 91

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de garantir un accès au site 24/7, mais se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou tout autre motif, sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de non-disponibilité du site, de bugs ou d’erreurs.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, notamment contre les virus informatiques. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou contraire à la loi.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant l’éditeur à l’adresse contact@immersion-en-ardeche.com.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou information relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : contact@immersion-en-ardeche.com